Pour un voisinage agréable, la mairie rappelle quelques règles:
Réalisation de travaux, brûlage de déchets, taille des haies, promenade des chiens : autant d’activités soumises à une réglementation stricte pour éviter les conflits de voisinage.
Ci-dessous quelques rappels :
Bruit de voisinage
Les horaires à respecter sont:
– les jours de la semaine : 8h00-12h00 et de 14h00-19h30
– les samedis : 8h00-12h00 et de 15h00 à 19h30
– les dimanches: 10h00 – 12h00
Brûlage des déchets verts
La règlementation interdit toute l’année le brûlage des résidus de végétaux par les particuliers. Les tontes de pelouses, les feuilles mortes ou les produits de la taille sont considérées comme des déchets verts, qui, comme les épluchures ou les autres déchets ménagers sont interdits à l’incinération à l’air libre. Au-delà des possibles troubles de voisinage causés par les nuisances d’odeurs et de fumées, ainsi que des émissions polluantes et de composés cancérigènes, le brûlage des déchets verts représente un risque important d’incendies.
Pour en savoir plus :
http://www.ain.gouv.fr/le-brulage-des-dechets-verts-est-interdit-toute-l-a6088.html
Déclaration préalable
Toute personne qui effectue des travaux (voir liste ci-dessous) doit déposer une déclaration préalable en mairie. Celle-ci permet à l’administration de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.
Une déclaration préalable de travaux est obligatoire notamment dans les cas suivants :
– construction nouvelle (garage, dépendance…) ou travaux sur une construction existante ayant pour résultat la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m². Pour les travaux sur une construction existante, ce seuil est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un plan d’occupation des sols (POS),
– construction d’un mur d’une hauteur au-dessus du sol supérieure ou égale à 0.60 m ou 1 m selon la zone,
– construction d’une piscine dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m² non couverte ou dont la couverture (fixe ou mobile) a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m,
– travaux modifiant l’aspect initial extérieur d’une construction (par exemple, remplacement d’une fenêtre ou porte par un autre modèle, percement d’une nouvelle fenêtre, choix d’une nouvelle couleur de peinture pour la façade, toiture etc…),
– travaux de ravalement s’ils se déroulent dans un espace faisant l’objet d’une protection particulière (par exemple, abord d’un monument historique),
– changement de destination d’un local (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment,
– réalisation d’une division foncière notamment pour en détacher un ou plusieurs lots.
À savoir : Les travaux ayant pour effet la création d’une surface d’au moins 20 m² et au plus 40 m² nécessitent un permis de construire si, après réalisation, la surface ou l’emprise totale de la construction dépasse 150 m².
Liste non exhaustive, il convient de s’informer en mairie en cas de doute.
Taille des haies des propriétaires ou locataires
Les haies, arbustes, buissons ou autres… des propriétaires ou des locataires qui bordent les routes peuvent se révéler dangereuses pour la sécurité en diminuant la visibilité pour les usagers des routes, piétons et automobilistes ou ne permettent pas tout simplement pour un bon entretien de la voirie. Afin d’éviter ces difficultés, la commune rappelle aux propriétaires qu’il est obligatoire de procéder à la taille et à l’entretien de ces espaces verts.
Divagation des chiens et des chats
Article L211-23 du code rural
Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse.
Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.
“Crotte alors” !!!!
Halte aux crottes de chiens sur les bords de routes
Marcher dessus porte bonheur, dit-on ! Un bonheur qui n’est plus dans le pré mais sur les bords de routes de notre commune ou dans l’environnement des voisins où les déjections canines sont courantes.
Merci d’accompagner votre animal de compagnie à ne pas faire
ses besoins n’importe où pour le respect de chacun !
Rappel : Les chiens ne doivent pas divaguer dans le village”.
Respect des limitation de vitesse
L’article R.413-3 du Code de la route limite à 50 km/h la vitesse de circulation des véhicules automobiles dans la traversée des agglomérations. Il est très important pour la sécurité de tous de respecter le code de la route.
Nous appelons au devoir de chacun d’adapter sa vitesse dans les petites ruelles du village et de limiter son allure à 30 ou 20 km/h pour la sécurité de tous et notamment des enfants.
MERCI 😆 
Utilisation des produits phytosanitaires
Au début du printemps, la végétation redémarre après une période de mise en veille hivernale. De nombreux jardiniers amateurs sont alors tentés de se débarrasser des « mauvaises herbes » pourtant si précieuses à la biodiversité.
Or, depuis le 1er janvier 2019, les particuliers ne peuvent plus acheter, stocker ou utiliser de produits phytopharmaceutiques « de synthèse » pour traiter ou désherber leurs jardins, allées, trottoirs, etc.
Pourquoi une réglementation sur les PPP ?
Les produits phytopharmaceutiques (PPP), plus communément appelés « pesticides », sont utilisés pour détruire des organismes vivants. Il s’agit des herbicides, fongicides, insecticides, acaricides, etc.
Ces produits ne sont pas sans conséquence sur l’environnement et sur notre santé, à plus ou moins court terme. Il a par exemple été prouvé que certains pesticides avaient également des effets sur les cours d’eaux, des insectes comme les pollinisateurs, que sont les abeilles ou les papillons, qui n’étaient pas visés par ces traitements (Rapport d’évaluation de l’IPBES* sur les pollinisateurs, 2016). Aussi, la réglementation en vigueur vise à réduire l’utilisation et l’impact de ces substances.
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