Service-Public.fr est un site officiel de l’administration française.

Vous trouverez ici, toutes les informations sur vos droits et démarches administratives: 

Papiers-Citoyenneté, Famille, Social-Santé, Travail, Logement, Transport, Argent, Justice, Etranger, Loisirs, Permis de construire, Déclaration préalable, Actualité….

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen

Modèle de document

Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen (Modèle de document)

Vérifié le 10/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration à fournir lors de votre inscription sur les listes électorales complémentaires pour voter en France.

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France
• S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?

© Direction de l'information légale et administrative